Politiques publiques: vos commentaires
17 octobre 2008
Avec la “communauté vie-publique“, la rédaction de vie-publique souhaite engager avec vous un dialogue sur la production éditoriale du site : choix de sujets, modes de traitement, etc. Gage de transparence, cet espace doit aussi nous permettre de gagner en qualité et de répondre au mieux à vos besoins d’informations.
Vous êtes donc invités, à partir de ce billet, à poster vos commentaires sur le contenu éditorial de la rubrique “Politiques publiques - Evaluation des politiques publiques”
D’autres billets seront publiés régulièrement pour vous présenter l’actualité éditoriale de la rubrique et recueillir vos réactions.
Cet espace de dialogue ne vise cependant pas à ouvrir un débat sur l’actualité ou sur l’action des pouvoirs publics. Des espaces communautaires et blogs extérieurs à vie-publique ont vocation à animer ces débats.
La parole est à vous.
29 octobre 2009 à 18:12
Bonjour,
Merci pour la qualité de ce site.
Pourriez vous rajouter dans votre glossaire la définition de la Prestation Compensatrice du Handicap et la date de sa création?
Merci.
24 septembre 2009 à 21:46
Bjr,
Selon l’article 42 de l’Ordonnance de 1959, il est prévu qu’: “Aucun article additionnel, aucun amendement à un projet de loi de finances ne peut être déposé sauf s’il tend (…)à créer ou à accroître une recette (…)”.
J’aimerais svp savoir son équivalent dans la Loi Organique portant loi de finances de 2001. Qu’est-ce que cette nouvelle loi organique a prévu quant à cette restriction formulée par l’Ordonnance de 1959 relative à la non diminution ou suppression de recettes publiques?
vie-publique.fr : C’est l’article 40 de la Constitution qui fixe les règles d’amendement du Parlement (”Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.”). L’article 47 de la LOLF indique que la notion de charge de l’article 40 de la Constitution “s’entend, s’agissant des amendements s’appliquant aux crédits de la mission”. Il en résulte qu’est recevable un amendement parlementaire modifiant, au sein d’une mission, la répartition des crédits entre programmes.
8 septembre 2009 à 19:10
Question 1 :
Où en est on pour la rémunération des stagiaires dans les collectivités territoriales et dans les stages d’Etat en général ?
Question 2 :
Qu’est-ce qu’une Ordonnance et quelle est le processus législatif qui lui est associé ?
Merci
Vie-publique : concernant les ordonnances, la réponse est dans notre rubrique Découverte des institutions
Concernant les stages dans la fonction publique, vous trouverez des informations utiles dans le portail service-public.fr
18 février 2009 à 19:13
Bonjour,
La chronologie pour la vie étudiante fait l’impasse sur le plan de construction et de réhabilitation des logements étudiants lancé par le gouvernement sur la base de la mission qui avait été confiée le 9 octobre 2003 par le premier au ministre au député Jean-Paul Anciaux sur le logement étudiant et les aides qui leur sont apportées pour y accéder. Suite au rapport qu’il a remis en janvier 2004 (Le logement étudiant et les aides personnalisées), le Premier Ministre a réuni un comité interministériel le 21 juillet 2004, qui a retenu la quasi-totalité des préconisations faites.Tous les ministres se sont engagés, au premier rang desquels le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon et le secrétaire d’état au logement, Marc-Philippe Daubresse, qui ont présenté une série de mesures destinées à améliorer, dans les 10 années suivantes, l’offre de logements pour les étudiants boursiers.
Le plan de développement du logement a été confirmé suite à la publication en février 2008 d’un second rapport du député Anciaux (Le logement étudiant et les aides personnelles au logement). La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse et la ministre du logement Christine Boutin ont fait une conférence de presse commune le 15 février 2008. Valérie Pécresse a promis 620 millions d’euros sur quatre ans pour la construction et la rénovation de chambres universitaires et lancé des pistes pour favoriser le logement intergénérationnel et la colocation des étudiants.
Enfin, le 3 février 2009, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que dans le cadre du plan de relance, 47 millions d’euros supplémentaires seraient consacrés au logement et à la restauration universitaires.
28 janvier 2009 à 15:56
Bonjour
je ne comprends pas tres bien ce que signifie “dialoguer avec la redaction” sur cet article :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/loi-bioethique-application-tardive-incomplete.html
sachant que quand on clique on arrive sur une page d’archives
ou alors aurais je raté quelque chose ?
Chantal
vie-publique : Lorsque vous cliquez sur le lien “Dialoguer avec la rédaction”, vous arrivez sur la page du blog dédié à la rubrique que vous consultiez.
27 janvier 2009 à 18:55
Juste une petite rectification. Rien de bien grave… je pense simplement que cette jolie erreur mérite d’être corrigée au plus vite, bien que je sois tout à fait respectueuse de votre travail, pour lequel, par ailleurs, je vous remercie
donc, rdv —>jeunes et justice —> chronologie
Vous avez apparemment ajouté quelques éléments récemment, puisque la version que j’ai imprimé il y a à peine 2 mois n’est plus d’actualité… tout ça pour vous dire qu’à votre premier ajout, il est noté :
“1830 – 1840 : Construction de colonies [...] Enfin dans les années 1850 apparaissent des colonies pénitentiaires et correctionnelles que l’on appelaiENt également ” bagnes d’enfants”.”
18 novembre 2008 à 23:40
Oh combien étonné que concernant l’apprentissage et la formation professionnelle vous remontez à des archives chiffrées de 2001/2002 pour présenter la situation actuelle ou qui pourrait aider à comprendre l’actuel en lecture de ce que vous proposez.
Avez-vous des problèmes d’information auprès du ministère concerné et des régions ? Ne dispose-t-on point actuellement de rapport récent sur la question de la formation par alternance ?
Merci pour la foison de vos données et, qu’elles continuent se s’enrichir par vos soins.
18 novembre 2008 à 11:40
le droit de vote est il pareil dans tout les pays?
vie-publique : vous trouverez des éléments de réponse dans la rubrique “Découverte des institutions”, à la page suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/droit-vote-obligation-pour-certains-pays.html
9 novembre 2008 à 18:54
J’aimerais savoir quels seront les avantages et les inconvénients du fait de gerer la politique de santé à l’échelon régional.