Découverte des institutions : vos commentaires
17 octobre 2008
Avec la “communauté vie-publique“, la rédaction de vie-publique souhaite engager avec vous un dialogue sur la production éditoriale du site : choix de sujets, modes de traitement, etc. Gage de transparence, cet espace doit aussi nous permettre de gagner en qualité et de répondre au mieux à vos besoins d’informations.
Vous êtes donc invités, à partir de ce billet, à poster vos commentaires sur le contenu éditorial de la rubrique “Découverte des institutions”
D’autres billets seront publiés régulièrement pour vous présenter l’actualité éditoriale de la rubrique et recueillir vos réactions.
Cet espace de dialogue ne vise cependant pas à ouvrir un débat sur l’actualité ou sur l’action des pouvoirs publics. Des espaces communautaires et blogs extérieurs à vie-publique ont vocation à animer ces débats.
La parole est à vous.
3 février 2010 à 21:46
Bonjour,
Dans la liste des compétences des communes, je ne vois pas apparaître la jeunesse, il y a pourtant nombre de conseillers, voire d’adjoints ayant en charge cette délégation. Est-ce une compétence “libre”, facultative ?… Merci
vie-publique : d’après le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les affaires de la commune. La jeunesse fait donc partie de ses compétences. Elle n’est pas souvent citée comme un domaine précis de compétences car difficilement délimitée. Les politiques en faveur de la jeunesse passent souvent par les actions dans le domaine de la culture, de l’action sociale et de l’enseignement.
27 janvier 2010 à 23:31
Bonjour.
Juste pour vous remercier car je trouve que vois informations sont assez bien exprimées.
A bientôt !
14 janvier 2010 à 12:03
quels sont les textes qui règlent les conflits au sein d’un conseil communal. Le maire ou le conseil d’une commune de moins de 500 habitants ont il un pouvoir de sanction à l’égard de conseillers? Quels sont les recours des conseillers à l’égard du maire?
Deuxième question: les délégations d’une municipalité à la communauté de communes sont-elles irréversibles?
Troisième question: des intercommunalités transdépartementales et transrégionales sont-elles possible?
vie-publique.fr : nous vous rappelons que le blog de vie-publique n’a pas pour vocation d’apporter aux usagers des réponses relatives aux demandes de renseignement administratif et aux recherches de texte juridique. C’est un espace permettant le dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la politique éditoriale du portail, ainsi que sur le développement du portail en lui-même.
12 janvier 2010 à 20:26
Bonsoir, une erreur s’est glissée il me semble sur la page concernée aux “collectivités territoriales de la République” concernant les régions. Vous avez répétez les 4 DOM dans les 4 ROM.
De plus, St Martin et St Barthélémy sont-elles vraiment considérées comme des COM ? Un article d’une autre page de votre site précise une petite nuance.
Merci d’avance
vie-publique : Il est normal pour les DOM et les ROM de constater cette répétition car la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique sont à la fois des DOM et des ROM. On dit que ce sont des régions mono-départementales, c’est-à-dire constituées d’un seul département, le DOM.
Par ailleurs, St Martin et St Barthélemy sont bien des COM (loi organique du 21 février 2007).
2 janvier 2010 à 18:00
Combien de loi ont elles été votées par l’assemblée nationale en 2009 et combien ont elles reçu un décret d’application?
vie-publique.fr : vous trouverez des éléments de réponse dans la brève publiée le 29 décembre 2009 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/application-lois-bilan-2008-2009.html
31 décembre 2009 à 11:40
Comment le nombre de candidats au conseil régional, par département, est-il déterminé ?
Cette précision est en effet absente de nos pages : pour les élections régionales, le nombre de candidats par section départementale est fixé dans l’annexe 7 du Code électoral
26 décembre 2009 à 0:56
Une erreur s’est glissée dans votre article sur les Etablissements publics. L’agence française du sang été remplacée il y a 10 ans par l’Etablissement Français du Sang (EFS).
Bien cordialement,
vie-publique : merci de votre vigilance, c’est corrigé.
22 décembre 2009 à 18:53
Bonjour,
Je suis étudiante en première année d’économie et de gestion, et j’ai un mini-mémoire à faire. Mon mémoire va porter sur la situation du peuple Rrom en Roumanie et en France, plus particulière sur les raisons qui poussent les rroms roumains à quitter la Roumanie pour la France et sur les moyens d’intégration mis en place par France. Cependant, j’aurais voulu savoir si les Rroms roumains étaient considérés comme citoyens européen, sachant que la Roumanie fait partie de l’UE ?
vie-publique : consultez la rubrique Découverte des institutions où il est dit : “”Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre”.
12 décembre 2009 à 19:20
bonjour,
au regard des articles L.3222-5, L. 3223-1, R. 3223-1 et suivants du Code de santé publique, les Commissions Départementales des Hospitalisations psychiatriques peuvent-elles être consdérées comme des AAI- Autorités Administratives Indépendantes ?
je vous remercie de votre réponse.
vie-publique.fr : pour connaître les caractéristiques d’une autorité administrative indépendante, vous pouvez vous reporter au chapitre de la Découverte des institutions consacré aux AAI : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/qu-est-ce-qu-autorite-administrative-independante-aai.html
6 décembre 2009 à 18:33
Serait-il possible que vous actualisiez votre site internet “vie publique” à propos des articles concernant les institutions européennes, compte tenu des récents évènements à ce sujet comme l’adoption du traité de Lisbonne depuis peu qui change beaucoup de choses ?
Merci beaucoup
vie-publique.fr : une mise à jour des fiches Découverte sur les institutions européennes est prévue pour le mois de janvier. vie-publique.fr a cependant publié une brève sur les modifications immédiates apportées par le traité de Lisbonne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entree-vigueur-du-traite-lisbonne-quel-impact.html
30 novembre 2009 à 11:34
Salut je suis un étudiant etrangere et je voudrais savoir qui gére les 3 organisations territoriales (region,departement,commune) est-ce que tout les 3 niveux sont administré par la meme manière et par les meme élus ?
vie-publique.fr : vous trouverez des éléments de réponse à partir de la page suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/acteurs/
30 novembre 2009 à 11:10
Dans votre section sur la réforme des institutions européennes, vous ne mentionnez même pas le Président de l’UE et le ministre des AE ! Des mises à jour SVP!
23 novembre 2009 à 7:18
Sur la page
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organise-services-deconcentres.html
Ce serait bien de mettre “organise” au pluriel.
Comment “s’organisent” les services déconcentrés.
11 novembre 2009 à 14:56
Bonjour,
J’ai cherché sur le site , en ce qui concerne l’intercommunalité, mais je n’ai pas trouvé de réponse. J’aurais voulu savoir dans quels cas les communautés percevaient une dotation globale de fonctionnement? J’ai cru comprendre que c’était lié aux compétences exercées. Merci de votre
éclairage à ce sujet.
Bien cordialement, Guillaume.
vie-publique : le thème de l’intercommunalité est abordé à plusieurs endroits dans nos rubriques. Vous pouvez retrouver ces informations en utilisant le moteur de recherche sur tout le site (la recherche par le moteur se situe à gauche de l’écran).
7 novembre 2009 à 17:41
Bonjour,
Lorsque le préfet à l’initiative de créer un EPCI il faut qu’il consulte la commission de départementale de coopération intercommunale. D’une qu’est ce que cette commission? Et de deux est-ce que le représentant de l’État est obligé de suivre cet avis?
Enfin j’aurais voulu savoir dans le cadre de la réforme des CT si c’est cette initiative qui va être mise en place pour imposer à toutes les communes de se fédérer d’ici 2013 (je ne suis pas sûr pour la date).
Je vous remercie d’avance. Bien cordialement Guillaume.
vie-publique.fr : depuis la loi du 12 juillet 1999, il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale, présidée par le représentant de l’État dans le département et composée de représentants d’élus communaux, départementaux, régionaux et d’EPCI. La commission est consultée par le représentant de l’Etat dans le département sur tout projet de création d’un EPCI et son avis est rendu public.
17 octobre 2009 à 10:34
Bonjour,
Je viens de consultez votre article concernant l’autorité judiciaire.
Celui-ci ne répondant pas à toutes mes attentes je me demande si je pourrais avoir des informations supplémentaires sur les matières réservées par nature à cette autorité.
En vous remerciant
15 octobre 2009 à 21:11
Madame, Monsieur,
Je suis étudiante en Master II Droit comparé et Politique internationale. Dans le cadre d’un séminaire “Environmental and technical challenges” j’effectue un travail de recherche sur la Politique environnementale de l’Union européenne. Dans votre rubrique Découverte des institutions, Qu’est-ce que l’Union européenne?, Quelles sont les grandes politiques communautaires?, Quelle est la politique environnementale de l’UE? l’une de vos informations m’apparaît curieuse. En effet, vous notez : “l’Acte unique (1986) en a posé les bases (de la politique environnementale) et les principes en intégrant un titre VII, l’Environnement, au traité de la CEE et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires”. Or, en ayant vérifié la version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne, il apparaît que ce n’est pas le titre VII qui aborde l’Environnement mais le titre XIX. Pouvez-vous me dire s’il s’agit d’une erreur de votre part ou si j’ai fait une mauvaise vérification? Cette précision m’importe pour le travail que je mène. Et comment se matérialise le fait que l’Acte unique de 1986 ait intégré un titre au Traité de la CEE? Je vous remercie d’avance de la réponse que vous pourrez sans doute donner à ma requête.
vie-publique : l’acte unique modifiait en 1987 le traité CEE en y introduisant un titre VII sur l’environnement. Depuis, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ont modifié l’intitulé du traité (traité instituant la communauté européenne) et la numérotation des titres. Aujourd’hui, l’environnement fait donc l’objet du titre XIX.
Merci pour votre question.
2 octobre 2009 à 12:06
Bonjour et bravo pour ce site !
Un de mes élèves m’a posé une colle et je n’ai trouvé personne pour répondre à cette question qui fait la joie d’un certain nombre de ses camarades… Comme je les comprends…
Que se passerait-il, entre les deux tours d’une élection présidentielle si l’un des deux candidats décèdait ?
1 octobre 2009 à 11:25
“Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui est la principale caractéristique du régime présidentiel.” passage paru dans un article de votre site.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette partie de l’article, puisque par exemple, aux Etats-Unis (régime présentiel par excellence avec une sépartion stricte des pouvoirs), le Président est élu par des grands électeurs, et par conséquent au suffrage universel INDIRECT (et non “direct” comme vous l’avez écrit). Je trouve que ce passage gâche un peu toute l’argumentation autour du “régime semi-présidentiel” français.
Merci !
22 septembre 2009 à 16:52
Je trouve qu’il est assez intéressant ce site en ce sens que l’on retrouve l’essentiel des informations que l’on souhaite avoir. Seulement, comme il a été soulevé plus haut, les mises tardent. Pour ma part, j’aimerai avoir plus d’informations sur le poids qu’a le Parlement en matière des finances au détriment du Gouvernement. Merci
22 septembre 2009 à 10:03
Dans votre article “Qu’est-ce qu’un juge d’instruction” (Découverte des institutions) vous écrivez à juste titre, que “son intervention concerne moins de 7 % de la totalité des affaires pénales, proportion qui est en constante diminution depuis le début du XIXe siècle”. Mais il convient de préciser que cette activité concerne toujours 100% des affaires jugées par les cours d’assises, pourcentage constant depuis 1808 puisque, selon le Code de procédure pénale, l’instruction est obligatoire en matière criminelle. Et, en effet, les affaires criminelles représentent environs 3% des affaires pénales
19 août 2009 à 14:56
Vous dites que selon l’article 5 le président incarne l’autorité de l’Etat. C’est une affirmation vague, nullement explicitée par cet article 5, qui parle seulement d’arbitrage. C’est seulement en cas de conflit entre les pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire, que le président intervient. Et l’autorité de l’Etat est representée par ces trois pouvoirs, qui peuvent s’affronter. Aussi, affirmer que le président incarne l’autorité de l’Etat revient à dire qu’il se substitue à ces trois pouvoirs, qu’il incarnerait à lui tout seul. Il convient donc de rectifier cette affirmation anti-démocratique. En foot, l’arbitre intervient si les joueurs font des fautes ou s’affrontent directement, il ne prend pas le ballon pour lui pour essayer de marquer un but…En politique c’est la même chose, le président intervient si les responsables politiques s’affrontent dans le domaine de la loi, il n’essaie pas de s’approprier la loi pour faire taire les divergences.
6 août 2009 à 15:59
je prépare un concours de la fonction publique et votre site m’aide beaucoup.
Seulement je constate que des mises à jour date de 2008 sachant que chacun n’est censé ignoré la loi…
Je voudrai pas que certaines informations me portent préjudice pas manque d’actualisation.
Je galère sur le conseil général car je ne trouve pas d’organigramme qui m’explique la différence ou le rôle entre assemblée départementale et les conseillers généraux. Un peu de fatique…
Merci de l’éclairage
vie-publique : si vous ne trouvez pas l’information sur notre portail, nous vous conseillons d’aller directement sur le site des collectivités territoriales.
30 juillet 2009 à 15:06
Bonjour,
Ce site est vraiment une mine dinformations. Je cherche cependant désepérément les modalités pratiques (déclarations diverses et autres) pour créer un parti politique (qui n’est pas une association loi 1901) en France.
Merci par avance.
28 juillet 2009 à 9:23
bonjour,
je trouve le site très intéressant du point de vue information mais il serait bien d’avoir ces informations sous format de fiches PDF téléchargeables. ce serait un plus pour mes révisions de concours!
25 juillet 2009 à 23:27
Bien le site mais le néophyte que je suis est perdu dans tous ce vocabulaire et ces phrases parfois trop longues.Les plus jeunes auront du mal à s’intéresser et à comprendre toutes les explications.Merci
8 juillet 2009 à 16:13
concrètement, comment devient-on conseiller régional ?
quelles sont les étapes à suivre…
comment s’inscrit-on sur une liste ? à qui doit-on s’adresser ?
merci vie publique !
Vie-publique : vous avez les réponses à vos questions dans la rubrique Découverte des institutions, à l’adresse suivante http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/acteurs/departement/comment-sont-elus-conseillers-generaux.html
6 juillet 2009 à 23:01
Bonjour, merci beaucoup pour ce site, rempli d’informations utiles pour le citoyen, comme il se doit pour un site de la République.
J’aime beaucoup le menu de navigation, original est clair, je trouve juste qu’au lieu d’écrire à la verticale, il aurait été plus judicieux de le faire soit à l’horizontale (changeant la philosophie du menu, mais ô combien plus lisible) soit en gardant la verticalité du menu, mais en mettant au moins les lettres à l’horizontale.
Bonne continuation!
8 juin 2009 à 10:06
Bonjour, j’effectue des recherches sur le traité européen de Lisbonne.Je suis d’abord allée sur “Europa” pour ensuite venir sur vie publique et comparer.Le ton est radicalement différent, “Europa” cherchant à convaincre sans être précis, alors qu’ici, nous trouvons un début d’analyse critique franchement plus intéressant, abordant de front, tout en restant politiquement correct, des questions épineuses telles que l’hostilité à l’égard de l’adhésion de la Turquie.
Merci
3 juin 2009 à 16:23
Bonjour, en premier lieu, il faut vous adresser un grand merci pour la qualité de ce site.
Mon message a pour objet d’affiner la distinction juridique que vous faites sur la (ou les) notion(s) d’établissement public.
L’interrigation porte sur la situation des établissements publics de santé, dits EPS, et dont le code de la santé en exclut clairement le caractère industriel ou commercial, mais sans pourtant non plus les qualifier d’établissement public administratif.
Quelle est la position à cet égard ? Merci de votre avis en la matière car à aucun moment, sauf erreur, n’est évoqué la situation des EPS. Cette question, dans la perspective de l’émergence d’une notion juridique d’établissement de santé (tant privé que public) devrat être éclaircie. Car parfois des textes, même récents, renvoient à l’article L. 2211-1 du code du travail lequel n’évoque pas d’autres notions.
Merci de votre réponse
30 mai 2009 à 7:58
Dans votre rubrique les institutions communales votre explication sur ” LA MUNICIPALITE” n’est pas tout à fait juste . Au départ de la commune , La Municipalité est constitué de :” LE MAIRE et LES OFFICIERS D’ETAT CIVIL”,qui sont en général les adjoints au Maire.
25 mai 2009 à 17:41
Bonjour,
Je souhaiterai intervenir sur la cohabitation entre le Président de la République et le Gouvernement.
Le Chef de l’Etat dispose de pouvoirs de réserves et de contrôles importants paradoxaux à son statut d’irresponsabilité. Ainsi, il peut freiner ou casser l’action du Gouvernement et du Parlement.
- Le Chef de l’Etat détermine l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Il peut donc empêcher la discussion ministérielle sur un projet de loi. Il peut refuser de signer une ordonnance, un décret, il peut aussi s’opposer à une nomination qu’on pourrait lui proposer.
- Le Chef de l’Etat peut opposer son veto à une loi en demandant une deuxième délibération de la loi. Il peut ensuite saisir le Conseil Constitutionnel.
- Le Chef de l’Etat négocie et ratifie les traités et le Gouvernement ne peut rien faire sans le Président au niveau international. Le Gouvernement est contraint de plier face au Président en matière diplomatique.
- Le Chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement et casser l’action du Gouvernement. Ne pouvant pas révoquer le Gouvernement, la dissolution est le moyen de renvoyer le Gouvernement et sa majorité.
Voilà ma petite contribution chers amis,
Frédéric
24 mai 2009 à 23:43
Bonjour,
J’aimerai connaitre la procédure de nomination du premier ministre quand on a une assemblée nationale de tendance opposée. On parle de “rapport de force politique” mais je ne comprend pas la relation exacte entre la nomination du premier ministre, le président et l’assemblée nationale. Existe t il des textes concernant ce cas?
vie-publique : vous trouverez des informations précises sur la “cohabitation” dans la rubrique Découverte des institutions, à la page suivante :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/cohabitations.html
21 mai 2009 à 14:36
Je voulais vraiment dire que ce site est vraiment bien conçu!Il est trés pratique de trouver les infos que nous cherchons et les articles sont complets et clairs!Etant en première année de droit il m’a beaucoup servit!!merci
20 mai 2009 à 14:01
Bonjour,
Escusez-moi, mais j’ai beaucoup de questions à vous posez.Comment s’appelle les modifications apporter à un avant-projet de loi par les parlementaires ? Quel terme emploie-t-on pour désigner letrajet accompli par le texte de loi entre les deux assemblées ? Quelle est la raison de ce va-et-vient ? A quelle procédure le gouvernement peut-il avoir recours lorsque les deux assemblées n’arrivent pas d’accords ? Qui a le dernier mot ? Qui vérifie la conformité de loi ? A partir de quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Merci de me répondre dans la journée.
Mes sincers respects.
MATHILDE
Vie-publique: nous vous rappelons que cet espace d’échanges ne peut être considéré comme un service questions-réponses en ligne. Vu le nombre important d’internautes, nous ne pouvons assurer un tel service.
Cet espace est destiné uniquement à échanger sur le traitement éditorial des thèmes abordés ou à vous rediriger sur des rubriques du portail que vous n’auriez pas repérées, ce qui est votre cas : les réponses à vos questions se trouvent dans l’animation sur l’élaboration de la loi, à l’adresse suivante :http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/
Vous trouverez également des informations sur le processus législatif dans la rubrique Panorama des lois de ce même portail :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/
16 mai 2009 à 12:45
J’aimerais que vous précisiez les domaines de compétences relevant exclusivement de la Communauté , et ceux qui demeurent de la seule compétence des États pour bien comprendre le principe de subsidiarité dans les faits, aujourd’hui.
Merci d’avance pour votre réponse
9 mai 2009 à 10:38
Il me semble que votre présentation des pouvoirs du Département, ainsi que des Interventions de la Région sont incomplet dans le domaine de l’environnement.
Les Espaces Naturels Sensibles, voire les Espaces Classées Boisées (Département) tout comme les Réserves Naturelles Régionales et les Parcs Naturels Régionaux (Région)ne sont pas mentionné, alors qu’ils structures l’aménagement des territoires (et pas que dans le rural).
8 mai 2009 à 14:42
A propos des collectivités territoriales: vous dites qu’elle dispose d ela personalité morale, qu’elle ont un exécutif et une assemblée délibérative.
Les actes des cette collectivités (convention, accord cadre, charte d’engagement,…) doivent bien être rédigés au nom de la collectivité (Département, Région), signé par l’exécutif donc le président après accord de l’assemblée délibérante. A aucun moment on ne peut substituter dansle texte l’administration territoriale par son conseil.C’est bien conclu netre la Région machin, le Département truc et non avec le conseil régional ou le conseil général?
8 mai 2009 à 13:06
Bonjour,
Dans le chapitre « Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finance ? », je constate des différences entre le texte et l’animation; Exemple : dans le texte les conférences budgétaires de première phase se situent en février-mars alors que dans l’animation elles se situent en avril-mai . Comment doit on interpréter ces différences ?
Merci
D’une façon générale, c’est le texte des fiches qui prévaut. Dans le cas cité, nous avons mis à jour le texte de l’animation qui est désormais en phase avec la fiche. Nous devons modifier le graphisme de l’animation pour synthétiser la phase mai-août qui désormais correspond à une seule phase. Les autres phases sont en adéquation avec le phasage du texte.
4 mai 2009 à 16:59
Dans le chapitre consacré à l’intercommunalité, et plus particulièrement sur “Qu’est ce que l’intercommunalité”, les chiffres donnés pour les SIVOM prennent-ils en compte tous les types de SIVOM c’est-à-dire que la contribution des membres soit budgétaires, financières…?
1 mai 2009 à 1:16
quel est le texte qui protège les Droits de lèhomme?
vie-publique.fr : vous trouverez l’information recherchée aux pages suivantes,
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/declaration-droits-homme-du-citoyen-preambule-constitution-1946.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html
29 avril 2009 à 13:34
Il y a un problème dans votre tableau sur l’outre mer, les TOM n’existent plus depuis la révision constitutionnelle de 2003, il s’agit désormais de collectivités d’outre mer (COM).
Cordialement
DUNAND Sandrine
22 avril 2009 à 14:15
Bonjour,
Aux prochaines élections présidentiellles, j’aurai 17 ans et 11 mois, je serai dans l’annéé de mes 18 ans , aurai-je le droit de voter ?
Dans la rubrique “Découverte des institutions” de Vie publique, il est précisé qu’il faut être majeur ( être âgé de 18 ans) pour pouvoir voter.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/quelles-sont-conditions-pour-voter.html
16 avril 2009 à 14:01
Il faudrait penser à mettre à jour cette fiche maintenant que Mayotte est devenue département
Vie-publique : la transformation de cette collectivité d’outre-mer en département d’outre-mer ne deviendra effective qu’à compter du renouvellement du conseil général en 2011.
4 avril 2009 à 10:44
Je ne comprends pas la différence entre le redevable celui (”celui qui verse le montant de l’impôt” et le contribuable “celui qui supporte effectivement l’impôt”
verser un impôt et supporter un impôt n’est-ce pas la même chose?
d’avance merci
vie-publique.fr : la distinction entre redevable et contribuable est expliquée dans la page suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quelle-est-difference-entre-impots-directs-impots-indirects.html
2 avril 2009 à 11:11
Bonjour,
un ministre ne peut donc pas prendre de décret ? Même dans l’hypothèse où un texte lui confère par délégation une compétence en matière règlementaire ?
Merci
vie-publique.fr : Un décret est un acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre
1 avril 2009 à 18:01
Bonjour,
des pages fort utiles pour le citoyen… il serait utile de donner les références législatives ou constitutionnelles sous-tendant les différentes informations (exemple pour la page “Comment votent les parlementaires?” : références pour les différents types de votes).
Cordialement.
31 mars 2009 à 11:56
je ne sais pas si c’est pertinent de faire cette demande ici. je recherche des informations sur les décrets d’application. à quoi correspondent-ils? comment les rédige-t-on? qui? serait -il possible d’obtenir ce genre d’informations ou au moins des liens de renseignement.
merci d’avance.
Louise Mariani
vie-publique.fr: Certaines lois nécessitent des décrets d’application pour la mise en œuvre de la loi. Pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-administration-participe-t-elle-application-lois.html
29 mars 2009 à 19:23
Bonjour,
L’ordre du jour doit être communiqué avant le début de la séance. Mais combien de jours avant le conseil municipal faut-il l’annoncer ? Qui décide cela ? Et qui(habitant, opposition, …) peut se plaindre auprès de quelle institution lorsqu’aucun de ses délais n’est respecté ?
Merci de votre réponse
J’apprécierais aussi beaucoup connaître le texte dans lequel tout cela est réglé.
vie-publique.fr : vous trouverez tous ces renseignements dans le Guide du maire accessible sur le site de l’Association des maires de France http://www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre3.pdf&ID_DOC=8357
24 mars 2009 à 17:25
Très bon site mais je me demandais quelle était la différence entre un prélèvement à la source et une retenue à la source et malheureusement, je n’ai pas trouvé la réponse!
19 mars 2009 à 15:34
Bonjour,
je regarde le site et celui-ci est bien conçu.
j’aimerais comprendre en forme de dissertation l’exécution de l’acte administratif unilatéral.
Pouvez vous me guider.
Merci
Michel
18 mars 2009 à 15:28
Est ce que vous savez la différence entre scrutin deliste et proportionnel?
Vie-publique : vous trouverez des éléments de réponse en allant sur ce lien
16 mars 2009 à 11:31
bonjour, dans la page”quels sont les différentes colletivités territoriales, vous ne mentionnez pas les communauté de communes et d’agglomérations. Est ce volontaire? Que sont elles si elles ne sontpas des coll. territoriales?
Merci
ps: bon site!
Vie-publique : vous trouverez des informations utiles sur cette page de notre rubrique Découverte des institutions
13 mars 2009 à 13:10
Merci de votre réponse rapide: une précisions tout de fois: je ne vois pas en quoi les responsabilités de l’ancienne et de la nouvelle COSA sont différentes? Les deux doivent donner leur avis sur les programmes de simplification développés par les Ministères? Ainsi, la nouvelle COSA doit: “Dans le cadre de la mission qui lui est donnée par l’article 1er de la loi du 2 juillet 2003 susvisée, le conseil d’orientation de la simplification administrative exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il est saisi pour avis du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives préparé par chaque ministre dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 2 décembre 1998 susvisé ;
2° Il donne un avis au Premier ministre sur le rapport annuel adressé au Parlement en application de l’article 37 de la loi du 2 juillet 2003 susvisée ;
3° Il peut être saisi pour avis par les ministres de toute mesure de simplification que ceux-ci envisagent d’adopter, et notamment des projets de loi, d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions de simplification administrative.”
Alors que l’ancienne COSA devait: “Après consultation de la délégation interministérielle à la réforme de l’Etat, cette commission donne un avis sur les programmes de simplification mentionnés à l’article 1er du présent décret et veille à leur mise en oeuvre.
Elle instruit les questions de simplification des formalités et des procédures administratives dont elle est saisie à l’initiative des administrations, des collectivités locales, des organismes de protection sociale ou des usagers, ou dont elle se saisit elle-même. Elle rend des avis sur ces questions et recommande les modifications de textes et les réformes de procédures qui en découlent.
Elle peut recourir, en tant que besoin, à l’expertise de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration (MTIC).
Elle publie un rapport annuel faisant apparaître, pour chaque ministère, le bilan des simplifications réalisées.
Elle s’assure de la prise en compte par les ministères de ses avis et recommandations. Elle peut recourir à l’arbitrage du Premier ministre.” (Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives)
Merci de m’éclairer,
Cordialement,
marie-pierre
11 mars 2009 à 20:05
Vous avez fait une erreur lorsque vous affirmer que la DUSA est venue remplacer la COSA (section réforme de l’Etat). Selon mes renseignements: “En 2003, on remarque la création auprès du Premier ministre d’une instance interministérielle, la Délégation aux usagers et aux réformes administratives (DUSA). Cette instance était principalement chargée d’assurer le « secrétariat de la commission pour les simplifications administratives [COSA] » . La principale réalisation de cette nouvelle institution allait être la création de la Charte Marianne. A son tour, la DUSA allait cependant rapidement disparaître, ou plutôt être fusionnée par le décret du 30 décembre 2005 , au sein de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME), cet direction placée sous l’autorité de Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie . On remarque aussi que la Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) allait être renommée Conseil d’Orientation de la Simplification Administrative (COSA) en novembre 2003, tout en conservant principalement les mêmes fonctions . Seuls les membres de la COSA changeaient alors. Initialement composé en majeure partie de membres de l’administration et de personnalités qualifiées, les membres du COSA était plutôt des personnalités politiques (députés, sénateurs, personnalités politiques régionales locales et personnalités qualifiées)”.
Merci de confirmer
vie-publique.fr : Nous confirmons.
Décret du 2 décembre 1998 : création de la COSA commission pour les simplifications administratives décret du 21 février 2003: création de la DUSA
décret du 20 novembre 2003 : abrogation de l’ancienne COSA et création d’un nouveau COSA (conseil d’orientation de la simplification administrative) dont la composition mais également les attributions sont différentes de la précédente COSA. Le sigle est le même mais le contenu n’a rien à voir.
Enfin, la principale mission de la DUSA n’est pas le secrétariat de la COSA (qui disparaît de toutes façons 6 mois après la création de la DUSA), mais la coordination de “la politique d’allègement des formalités administratives et concourt à la clarté et l’intelligibilité du langage administratif ” et elle propose des mesures et des actions concrètes, ce n’est pas une instance d’avis.”
10 mars 2009 à 12:30
Bonjour,
Je tiens tout d’abord à souligner la qualité du site. Accessible et d’une remarquable pédagogie.
S’agissant de la rubrique : Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?
N’existe-t-il pas de mise à jour avec des nombres plus récents notamment concernant les recettes liées à la TVA pour 2007 voire éventuellement 2008 ? Le site ne fait mention que des recettes fiscales de 2006 qui commencent à dater.
Vous en remerciant à l’avance.
Encore bravo.
28 février 2009 à 19:32
Dans la rubrique Comment sont élus les conseillers municipaux ou régionaux ?, vous indiquez suffrage universel direct depuis respectivement 1884 et 1871. Pour être exact, il faudrait ajouter suffrage universel direct masculin jusqu’en 1946.
Merci pour votre site.
26 février 2009 à 13:31
L’an passé j’ai préparé mon concours en m’aidant de votre site, cette année je vois que ce dernier à changé et je n’aime pas du tout. Peut on trouver l’ancien site ou ce dernier n’existe plus.
25 février 2009 à 17:26
les ARS et les ARH. quand y aura-il info sur le changement?
25 février 2009 à 12:30
Bonjour,
Vous avez fait une erreur manifeste dans la composition du Parlement européen 2009. En effet, vous indiquez le nombre de députés par pays selon le traité de Lisbonne, qui comme tt le monde le sait, n’a pas été ratifié, et ne sera donc pas en vigueur pour les élections de juin. Le nombre de députés en 2009 dépend donc des règles du traité de Nice, et il est de 736.
Etant donné que personne ne sait quand et si le traité de Lisbonne entrera en vigueur, il serait judicieux de procéder à cette correction, et d’indiquer aux citoyens le nombre de députés qu’ils éliront effectivement en 2009. De plus, en cas de ratification du traité de Lisbonne en cours de législature, un accord a été signé visant à organiser la modification du nombre de sièges. Cet accord prévoit entre autre que l’Allemagne ne perdra pas ses 3 sièges en cours de législature, les données sont donc erronées même en cas de ratification du Traité en 2010.
Merci,
Mélanie Vogel
vie-publique.fr : pour les élections 2009, nous avons publié une brève d’actualité, suite au communiqué de presse du Parlement européen du 5 janvier 2009, dans laquelle nous indiquons les bons chiffres (http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-elections-2009-fixees-france-au-dimanche-7-juin.html ). Un dossier d’actualité est également en préparation. Votre remarque est par ailleurs transmise aux rédacteurs de la Découverte des institutions.
24 février 2009 à 15:04
Vous indiquez que les communautés urbaines ont été crées par la loi du 31/12/1966. J’ai cependant un livre de droit administratif qui indique que cette catégorie d’EPCI a été créée par la loi du 31/12/1996.
Merci pour vos éclaircissements.
vie-publique.fr : nous confirmons que les communautés urbaines ont bien été créées par la loi du 31 décembre 1966.
24 février 2009 à 9:52
Dans la présentation des déterminants des dépenses de l’Etat et parmi les déterminants qui s’imposent à l’Etat figurent des dépenses évaluatives.
Quelle définition donnez vous aux “dépenses évaluatives” (vous donnez 2 exemple frais de justice ou remboursements et dégrèvements d’impôt) depuis la LOF ?
Merci pour votre réponse.
23 février 2009 à 15:55
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous faire des compliemnts, ce site est bien fait et il est une bonne source d’information.
Ensuite ma question :
Je ne trouve aucun texte, ni ici, ni ailleurs qui me parle d’un préalable pour être ministre en France. Cette condition ne semble pas être obligatoire, il s’agit de la nationalité. En effet, nulle part ( à ma connaissance, c’est pourquoi je vous écris) il est écrit qu’il faut être français pour être ministre du gouvernement français.
17 février 2009 à 15:56
Je travaille dans une collectivité locale et j’aimerai savoir dans quel cas le maire doit prendre : soit une décision, une délibération, un arrêté.
Vie-publique : pour un premier niveau d’information, consultez les pages de la Découverte des institutions consacrées aux fonctions d’un maire
16 février 2009 à 15:05
bonjour je voudrais savoir:
dans la Ve République le pouvoir appartient au peuple et que ce dernier dispose d’une réelle liberté de choix comment l’expliqué ? svp
Vie-publique : vous pouvez trouver des informations dans la rubrique Découverte des institutions, à la page consacrée à la participation du citoyen à la vie de la cité (le droit de vote, à quoi sert une élection, etc …)
13 février 2009 à 15:41
Bonjour,
Dans votre présentation de la Politique régionale de l’UE, vous indiquez que “C’est le 2e poste de dépenses de l’UE après la politique « Conservation et gestion des ressources naturelles » [...] avec un budget de 46,9 milliards d’euros en 2008 (35,5 % du budget total de l’UE) et 347,41 milliards d’euros pour 2007-2013.”
Il me semble que ce n’est pas le cas.
Si vous prenez les grandes catégories budgétaires en 2008 (similaire en 2009), la catégorie qui comprend la politique régionale représente la 1ère part du budget:
- “1. Croissance durable” (dont 1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi et 1b.Cohésion pour la croissance et l’emploi i.e. la politique régionale)
> 58,0 milliards d’euros, 44,9% du budget
- “2. Conservation et gestion des ressources naturelles” (dont Dépenses relatives au marché agricole et paiements directs
et Développement rural, pêche, environnement):
> 55,0 milliards d’euros, 42,6% du budget
Si vous prenez les sous-catégories:
- “1b.Cohésion pour la croissance et l’emploi” i.e. la politique régionale: > 46,9 milliards d’euros
- “Dépenses relatives au marché agricole et paiements directs”: > 40,9 milliards d’euros
La politique régionale est toujours la 1ère dépense.
Je crois que c’est une symbolique de présentation à laquelle la Commission européenne tient. Non ?
Merci pour votre site !
Cordialement,
Emmanuelle
9 février 2009 à 19:12
bjr,
concernant le rôle de la cour européenne des droit de l’homme, bcp de questions sont posées sur votre site qui me seraient utiles, cependant il n’y parait que trés peu de réponses.
pouvez vs m’aider à comprendre son rôle exact avec ses buts et ses objectifs.
merci d’avance.
vie-publique : la série de questions au début du chapitre sur les cours de justice européennes sont des liens cliquables qui vous amènent sur des réponses.
3 février 2009 à 10:13
Quelle définition donnez vous aux “dépenses évaluatives” (vous donnez 2 exemple frais de justice ou remboursements et dégrèvements d’impôt) depuis la LOF ?
Merci pour votre réponse.
24 janvier 2009 à 15:03
Bjr,
Il serait intéressant de connaitre les récentes modifications apportées à la constitution et leurs conséquences.
Merci
AM
20 janvier 2009 à 19:56
Bonjour, je suis en 2de, je dois faire un TPE sur les syndicats, et j’aurai voulu savoir jusqu’à quel point les salariés peuvent avoir recours à eux; peuvent-ils intervenir à tout moment entre le patronnat et le salarié ?
merci d’avance
Vie-publique : Sur le rôle des syndicats et leur moyens d’action, vous pouvez consulter la partie qui leur est consacrée dans la rubrique Découverte des institutions de ce portail
20 janvier 2009 à 19:55
Que signifie “selon sa condition” ?
dans Qui est citoyen en France ?
Merci
Vie-publique : L’expression utilisée entre guillemets est celle qui figure dans l’article 65 de la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration :
“L’article 21-2 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 21-2. - L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française”.
20 janvier 2009 à 11:17
Pour une meilleure lecture, je souhaiterai éditer sur support papier l’ensemble des fiches relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, à la décentralisation…
Existe-t-il une fonction permettant une impression groupée de fiches par thème par exemple ?
Je vous remercie
Cordialement,
P.F.
Pour l’impression des fiches il est prévu actuellement une impression unitaire de fiches mais pas d’impression globale d’un ensemble ou sous-ensemble. En revanche vous pouvez acheter, sur le site de la Documentation française, les ouvrages de poche correspondant aux contenus de la rubrique et disposer ainsi d’un format plus pratique en termes de lecture hors-ligne:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/decouverte-vie-publique/index.shtml
16 janvier 2009 à 17:13
Bonjour,
Il est extrêmement rare que je laisse des commentaires. Cependant, la qualité de rédaction, des informations et de navigation de votre site m’incite à vous féliciter.
Bonne continuation, donc.
15 janvier 2009 à 16:27
Le site est toujours aussi pratique et formidable. Je viens juste de tomber sur un article relatif aux “partis politiques aujourd’hui”. Il date de 2006… c’était donc juste pour vous signaler qu’il serait peut-être judicieux de l’actualiser.
Cordialement
Camille
3 janvier 2009 à 22:17
je n’aime vraiment pas la façon que vous avez de remballer si je peux me permettre les internautes qui vous poses des questions sur vos articles et toutes autres questions.
je pense sincèrement que vous avez tord de ne pas répondre car si les internautes sont sur ce site c’est pour s’informer or vous ne répondez pas aux questions et cela me déçois beaucoup. merçi de votre compréhension
vie-publique.fr : Comme nous l’indiquons dans l’article “de la bonne utilisation du blog”, “Cet espace est essentiellement réservé à l’établissement d’un dialogue entre les internautes du portail vie-publique et la rédaction sur notre politique éditoriale. Vous pouvez bien entendu poster des commentaires sur la qualité de nos contenus, leurs insuffisances, voire les erreurs s’il y en a mais un espace de commentaire n’est pas un service questions/réponses en ligne personnalisé.
Toute notre information produite est en ligne. Nous pouvons bien entendu vous expliquer pourquoi telle ou telle information n’est pas présente sur le site, mais nous n’avons ni la mission ni les moyens d’effectuer des recherches pour chaque internaute venant sur le portail (vous êtes environ 20 000 par jour).”
Le blog étant modéré a priori, les commentaires qui nous parviennent et qui n’entrent pas dans le champ de cet espace ne sont pas publiés.
En créant cet espace, notre intention n’était surtout pas de vous décevoir mais bien de créer un lien entre vie-publique.fr et ses visiteurs.
29 décembre 2008 à 20:10
Bonjour,
j’aimerais avoir une clarification pour être sûr d’avoir bien compris.
Exemple : année 2008
On a voté la loi de règlement de l’année 2007, puis on vote la loi de finance initiale pour 2009.
Est-ce bien cela ?
Merci d’avance.
Vie-publique : il y a dans la rubrique “Découverte des institutions” une animation qui vous permettra de mieux comprendre les étapes de l’élaboration et de l’adoption d’une loi d’une loi de finances.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/#
29 décembre 2008 à 19:40
bonjour,
j’aimerais juste signalé le fait que la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 a modifié l’article 61 de la Constitution, et que celui ci permet desormais le contrôle de constitutionnalité a posteriori, s’éloignant donc de “la rigueur théorique du modèle kelsenien” exprimée dans votre article sur le contrôle de constitutionnalité dans les Etats occidentaux.
la France peut elle être incorporée aux Etats européens combinant les deux approches?
22 décembre 2008 à 22:24
Bon jour,
Je voudrais savoir si les lois ordinaires et organiques permettant l’application de la révision constitutionnelle (juillet 2008) ont été déjá adoptéés par le Parlement.
Merci d’avance.
18 décembre 2008 à 12:27
après avoir lu la “fiche” qui concerne le statut du fonctionnaire j’ai constaté que votre propos est essentiellement juridique ( en réf au contrat de travail …) ne pourriez-vous pas compléter ces informations en parlant de la déontologie du fonctionnaire qui permet à l’usager un traitement équitable de sa demande quelles que soient sa situation personnelle, ses origines sociales, géographiques …en dehors de toute “pression” politique ou économique, l’objectif étant pour le fonctionnaire de satisfaire à son obligation d’impartialité ce qui le différencie de façon notable du salarié du privé….
cordialement
16 décembre 2008 à 16:41
Sur les différentes ressources de la protection sociale
Je lis et je relève une contradiction : “On assiste à une diminution du poids des cotisations sociales (…) et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la CSG. Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activité, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance”.
La contribution sociale généralisée est un impôt calculé sur les revenus d’activité. La distinction entre le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance paraît une pure fiction intellectuelle sans adéquation avec la réalité.
Il en résulte que les sources de financement de l’ensemble des prestations sociales relève davantage des taxes et impôts sur les revenus d’activité que des seules caisses de la sécurité sociale, lesquelles qualifient le terme de “solidarité nationale” au sens dont en dispose l’article L.111-1 du Code de la sécurité sociale.
10 décembre 2008 à 10:52
Selon les fiches du site vie publique une des quatre conditions de fond mentionnées pour devenir Président de la république est :
“avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée (avant la fin du service militaire, il suffisait au candidat d’avoir été recensé, mais il ne devait pas nécessairement avoir effectué son service militaire)”.
Qu’elles sont aujourd’hui ces obligations, si avant la réforme du service national les candidats n’avaient pour obligation que d’être recensé.
7 décembre 2008 à 22:47
Faute d’orthographe au 2ème paragraphe : “d’un loi” au lieu “d’une loi”.
Merci
5 décembre 2008 à 14:53
bonjour
J’ai lu votre article concernant les différents types de recours administratifs et je voudrais simplement faire une remarque. En effet vous placez dans votre article le recours en interpretation et le recours en appréciation de légalité dans la même “case” alors que en réalité le recours en interpretation est un recours de plein contentieux et le recours en appréciation de légalité est un recours classé dans les recours dits d’exès de pouvoir(qui ne peut être principal mais seulement incident).
Peut etre est ce une maladresse de votre part pour permettre une meilleure explication mais je tenais simplement à le signaler.
Cordialement
3 décembre 2008 à 17:30
Je viens de lire l’article sur l’état et le financement de la protection sociale.
Je me suis rendu compte que tout les chiffres datés de 2001 alors j’aurais souhaités connaitre l’évolution de ses chiffres.
Je sais que ceux de 2008 ne doivent pas encore être publiés cependant j’aurais souhaités connaitre ceux de 2007 ou tout du moins avoir des pistes pour les trouver!!
Merci
Vie-publique : vous trouverez des chiffres actualisés dans la brève que nous avons mise en ligne à la suite de la publication des chiffres de la commission des comptes de la sécurité sociale (chiffres 2007 et 2008, ainsi que des prévisions pour 2009).
3 décembre 2008 à 11:58
Bonjour ,
vous mentionnez tjs 22 régions donc la corse semble tjs faire partie de cette catégories de collectivités territoriales, il me semblait pourtant qu’elle avait désormais un statut particulier proche de celui de la nouvelle calédonie ce qui réduirait à 21 le nombre des régions françaises …est-ce un défaut d’information de ma part ou un oubli dans la mise à jour de votre site
merci
vie-publique : sur la région Corse qui est une collectivité territoriale à statut particulier, vous trouverez des informations utiles sur cette page de la Découverte des institution.
2 décembre 2008 à 17:48
Bonjour,
J’ai lu votre article concernant les prélèvements obligatoires et je m’interroge sur un point: pourquoi ces prélèvements sont-ils si complexes et divers?Pourrait-on les simplifier et comment?La France est elle le seul pays à connaitre ce souci?
Merci d’avance
28 novembre 2008 à 14:26
Dans le cadre de la citoyenneté, qu’en est il des nouveaux pauvres et des SDF? Sont ils considérés comme des citoyens alors même qu’ils n’ont pas de domicile fixe?
J’aurais souhaité voir ce cas traité dans la rubrique citoyenneté.
Avec mes remerciements.
26 novembre 2008 à 13:07
Une nouvelle question portant cette fois sur la répartition des compétences entre la région et le département. Je lis dans vos articles que les deux collectivités territoriales “organisent les services de transport routier non urbains”.
Concrètement quelle est la différence entre l’action départementale et régionale sur ce point précis?
Merci d’avance
Vie-publique : Concernant votre premier message sur l’action économique des communes, nous allons vérifier nos informations.
En revanche votre question sur la répartition des compétences entre région et départements, sur des secteurs très précis, appellerait des développements approfondis alors que la politique éditoriale de la rubrique Découverte des institutions consiste à donner des premiers éléments d’information, déjà assez denses, sur des questions citoyennes. La rédaction de vie-publique est consciente des limites de ce positionnement mais notre objectif est plutôt de diversifier les thématiques abordées dans cette rubrique.
Vous trouverez sans doute des réponses sur des sites dédiés tels que celui du ministère de l’intérieur ou de la DGCL. Nous espérons aussi que ce portail puisse servir à mettre en relation des internautes partageant des sujets d’intérêt communs.
25 novembre 2008 à 17:15
J’aimerai avoir une précision sur l’un de vos articles relatif aux compétences de la commune. Dans le paragraphe sur l’action économique de la commune vous mentionnez la possible participation de la commune dans le financement des “aides directes” et l’attribution des aides “indirectes”.
Or vous précisez dans l’article sur les domaines d’intervention de la région que cette distinction n’existe plus et qu’on parle à présent d’aides économiques ou d’aides immobilières.
Ma question est la suivante : que peut faire la commune actuellement? participation à l’aide économique et financement de l’aide immobilière?
Merci d’avance!
24 novembre 2008 à 22:26
Nous allons fêter les 60 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et du Citoyen.
J’aimerai savoir si TOUS les pays européens l’ont signé.
J’ai bien trouvé le fait que l’Afganistan, la Birmanie ou encore l’Afrique du Sud l’aient signé mais je ne trouve pas si, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne l’ont fait et ça ne me rassure pas pour son avenir. Toutefois j’ai beaucoup d’espoir sur son application en Europe et plus particulièrement l’article 18.
Merci de m’aider à enrichir mon ignorance
14 novembre 2008 à 12:56
voila je me pose une question qu’estce que vous pourriez me dire sur : Sans etat européen peut-on se sentir citoyen dans un espace qui ne cesse de s’elargir? en vue d’un debat
vie-publique.fr : quelques éléments de réponse dans un dossier d’actualité : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/citoyen-europeen/europe-50-ans-citoyennete-europeenne-encore-construire.html
12 novembre 2008 à 15:44
Quand le principe de séparation des pouvoirs développé par Locke et Montesquieu a t’il été mis en application pour la première foi ?
12 novembre 2008 à 12:44
Bonjour
Quel impact la LOLF a t elle sur le financement de la protection sociale ?
8 novembre 2008 à 14:54
Puisque la communauté Vie-publique est un espace permettant le dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la politique éditoriale du portail, ainsi que sur le développement du portail en lui-même et que ce n’est pas un espace dédié à des questions-réponses documentaires, ne serait-il pas utile d’en créer un? Existe t-il ailleurs?
Merci
Effectivement, cet espace est essentiellement réservé à l’établissement d’un dialogue entre les internautes du portail vie-publique et la rédaction sur notre politique éditoriale. Vous pouvez bien entendu poster des commentaires sur la qualité de nos contenus, leurs insuffisances, voire les erreurs s’il y en a. Vous pouvez également directement poser des questions sans nécessairement poster un billet sur cet espace, via notre messagerie (”nous écrire“)
Pour les recherches documentaires, vie-publique n’est effectivement pas un site de recherche personnalisée. Toute notre information produite est en ligne et donc accessible. Nous pouvons bien entendu vous expliquer pourquoi telle ou telle information n’est pas présente sur le site, mais nous n’avons ni la mission ni les moyens d’effectuer des recherches pour chaque internautes venant sur le portail (vous êtes environ 20 000 par jour).
Enfin, bien entendu, ce portail n’est pas le lieu de débat sur le fond des politiques publiques en cours, passées ou à venir. Ces espaces existent notamment sur les différents sites de débats nationaux ou locaux qui sont recensés dans notre rubrique Débats publics.
La rédaction de vie-publique est consciente des limites du positionnement de cet espace communautaire. Nous espérons qu’il peut néanmoins servir à améliorer l’offre d’informations que vous nous offrons et également à mettre en relation les internautes du portail partageant des sujets d’intérêt commun comme c’est déjà le cas semble-t-il.
6 novembre 2008 à 22:26
qu’elles implications a le nouveau code général de la propriété des personnalités publiques sur la fiscalité locale et inter-communale?
Vie-publique : nous rappelons que la communauté Vie-publique est un espace permettant le dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la politique éditoriale du portail, ainsi que sur le développement du portail en lui-même. Ce n’est pas un espace dédié à des questions-réponses documentaires.
6 novembre 2008 à 12:25
Pour répondre à Anaïs
Malgré la révision du 21 juillet 2008, le rôle du PM n’a pas été clarifié ni dans ses rapports avec le PR, ni dans ceux avec la majorité parlementaire.
Il garde son pouvoir réglementaire, de nomination et de saisine de conseil constitutionnel, il a toujours son pouvoir de proposition préalable quant à la nomination des ministres, à l’utilisation du référendum, à la révision de la constitution et à la convocation des sessions extraordinaires du Parlement. Il droit toujours donner son avis en cas d’utilisation de l’article 16 et avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Il reste également chef du gouvernement et assure toujours la direction de la majorité parlementaire.
Son rôle est donc maintenu même si il mériterait d’être précisé.
Cordialement,
Catherine
6 novembre 2008 à 12:09
La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 modifie le mode de fixation de l’ordre du jour des assemblées. Désormais, le Gouvernement est maître de l’ordre du jour 15 jours par mois contre 14 pour la majorité parlementaire et 1 pour l’opposition.
Cordialement,
Catherine
5 novembre 2008 à 15:42
Bonjour,
Les EPCI ont-ils le statut de collectivité territoriale?
vie-publique : Vous trouverez la réponse dans la rubrique “Découverte des institutions”, à l’adresse suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/definition/quelles-sont-differentes-collectivites-territoriales.html
Nous rappelons que la communauté Vie-publique est un espace permettant le dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la politique éditoriale du portail, ainsi que sur le développement du portail en lui-même.
4 novembre 2008 à 18:24
obligatoire s’écrit avec un “e”, comme CONSERVATOIRE ou encore VICTOIRE !
merci d’avance de corriger votre excellente dissertation
2 novembre 2008 à 17:35
Peut-on dire que le contrôle administratif et juridictionnel des collectivités territoriales est suffisant? Peut-on parler d’une régionnalisation de la France avec l’autonomisation des collectivités ?
29 octobre 2008 à 17:52
Bonjour,
Le 18 octobre 2005 le SGCI est réformé (Décret no 2005-1283 du 17 octobre 2005) et porte dèsormais le nom “Secrétariat Général des Affaires Européennes” (SGAE).
Vos fiches mentionnent encore l’ancien nom de cette institution.
Cordialement,
Sébastien
28 octobre 2008 à 15:18
bonjour,
j’aimerais comprendre quel est le rôle du Premier ministre depuis la réforme des institutions du 21juillet 2008, est-il en voie de disparition, ses attributions ont-elles changé?
Il est difficile de trouver des documents explicitant son nouveau rôle.
Je vous remercie d’avance
24 octobre 2008 à 15:54
le conseil municipal est composé de quoi ?
vie-publique.fr : Les différents acteurs des collectivités territoriales sont présentés dans la page suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/acteurs/. On y lit que le conseil municipal est composé des conseillers municipaux élus au suffrage universel.
La communauté Vie publique est un espace permettant le dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la politique éditoriale du portail.